Organisation
• Les missions :
La Direction Générale
de la Comptabilité a pour mission :
- d’initier tout texte législatif ou réglementaire
relatif à l’exécution des dépenses
publiques , au recouvrement et à l’affectation des
recettes publiques et à leur comptabilisation ;
- d’initier tout texte législatif ou réglementaire
relatif à la comptabilité et aux systèmes
comptables applicables aux opérations financières
de l’Etat, des collectivités locales, des établissements
publics à caractère administratif et des organismes
publics assimilés ;
- d’engager toute étude tendant à l’évolution
et à la modernisation de la comptabilité publique
;
- d’entreprendre toute mesure et action nécessaires
à la gestion du réseau des comptables publics ;
- de mettre en œuvre les actions de contrôle des activités
des comptables publics ;
- de traduire, en termes de modalités de gestion comptables,
les actions économiques ou de soutien de l’Etat ;
- d’initier et de proposer tout texte législatif
ou réglementaire en matière de comptabilité
commerciale et de normalisation comptable ;
- d’initier, en relation avec les structures ou organismes
compétents concernés, tout texte législatif
ou réglementaire relatif aux conditions d’exercice,
de suivi et de contrôle de la profession comptable, d’expert
comptable ou de commissaire aux comptes ;
- de participer, en relation avec les structures concernées,
à l’assainissement périodique des opérations
du trésor à travers la gestion des comptes et du
budget de l’Etat ;
- d’organiser, en relation avec les structures concernées,
à la collecte, l’exploitation et la communication
des informations produites ou reçues pour les besoins de
la comptabilité publique ;
- de faire procéder, en relation avec les structures ou
organismes concernés, à l’amélioration
des conditions de travail des agents et de leur qualification
professionnelle.
• Organisation :
Administration Centrale
La Direction Générale
de la Comptabilité comprend outre l’Inspection des
Services Comptables :
- La Direction de la Réglementation Comptable comportant
quatre sous directions ;
- La Direction de la Modernisation et de la Normalisation Comptable
qui comprend deux sous directions ;
- La Direction de l’administration des moyens comportant
trois sous directions ;
- Et l’agence comptable centrale du trésor ( ACCT),
chargée :
- de la centralisation, sur chiffres,
des situations comptables fournies par les comptables publics au
titre des opérations budgétaires et de trésorerie;
- de la vérification sur pièces
et sur place lorsque les mesures de centralisation l’exigent
:
- de l’exécution des opérations
relatives aux comptes courants du Trésor auprès des
chèques postaux, de la Banque d’Algérie, ainsi
qu’au compte courant du Trésor de l’Agent Comptable
du budget annexe
des P et T ;
- de la gestion de la dette publique
et des opérations relatives au compte de règlement
avec les trésors étrangers.
Services extérieurs
Les services extérieurs du Trésor
comportent :
- la Trésorerie Centrale (TC);
- la Trésorerie Principale (TP) ;
- treize Directions Régionales du Trésor (DRT)
- et quarante huit Trésoreries deWwilaya (TW).
Les Directions Régionales du
Trésor sont chargées :
- de la trésorerie et des placements
;
- de la gestion des ressources humaines ;
- des vérifications et du contentieux.
La Trésorerie Centrale est chargée
:
de l’exécution financière
et comptable des budgets des ministères, des institutions
nationales et des établissements publics à caractère
administratif qui lui sont rattachés.
La Trésorerie Principale est
chargée :
de la gestion financière et comptable
des pensions et des comptes spéciaux du trésor.
Les Trésoreries de wilaya sont
chargées :
- de la gestion financière et
comptable :
- des budgets des services déconcentrés de l’Etat
;
- des budgets des wilaya ;
- des budgets des établissements publics à caractère
administratif (EPA) qui leur sont rattachés.
- de la centralisation des opérations
effectuées pour le compte du trésor par les comptables
secondaires des régies financières (impôts,
douanes, domaines..)
Il convient de noter que les comptables
des impôts chargés de l’exécution des
budgets communaux et des secteurs sanitaires, relèvent de
la Direction Générale des Impôts.
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