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Comptabilisation du produit des redressements fiscaux.
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.067 intitulé
« Fonds national de régulation et de développement
agricole».
- Modalités d’engagement
et d’exécution des dépenses liées
au déroulement des élections présidentielles
2004.
- Suppression du budget
annexe des PTT.
- Gestion des formules
de chèques.
- Transfert des recettes
résultant de la retenue au titre des prêts pour
achat de véhicules neufs.
- Mise en application du plan comptable de l’Etat (PCE)
en doublure de la comptabilité tenue selon la nomenclature
des comptes du trésor (NCT).
- Modalités de
paiement des dépenses des établissements publics
à caractère administratif (EPA).
- Clôture du sous-compte
n°49 « Résidence Universitaire » créé
au sein du compte n°402.003 « établissements
publics nationaux – services financiers-».
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.104 «
Compte de gestion des opérations d’investissements
publics financées sur des emprunts extérieurs
».
- Prêt « Fonds
Saoudien de Développement n°10/385».
« projet d’aménagement et d’extension
du périmètre irrigué de la MINA »
- Ouverture de comptes.
- Gestion comptable du
Centre de Développement des Ressources Biologiques
(CDRB).
- Création du sous-compte
n°49 au sein du compte 402.003 « Etablissements
publics nationaux – services financiers ».
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.104 «
Compte de gestion des opérations d’investissements
publics financées sur des emprunts extérieurs
».
- Imputation du produit
du droit pour la concession d’un service du transport
maritime.
- Prêt BIRD n°7168
« Financement du deuxième projet d’emploi
rural.
- Création de lignes
au sein du compte n°201.005 « produits des douanes
».
-Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.076 «
compte de liquidation des entreprises publiques ».
- Gestion comptable de
la Cellule de traitement du Renseignement financier (CTRF).
- Création du sous-compte
n°70 au sein du compte 402.003 « établissements
publics nationaux – services financiers ».
- Création des
trésoreries communales et des trésoreries des
secteurs sanitaires et des centres Hospitalo-univertaires
gestion financière et comptable.
- Comptabilisation des
produits miniers.
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.107 «
Fonds d’appui aux investissements ».
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.087 «
Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes
».
- Fonctionnement du compte
n°302.069 « Fonds spécial de solidarité
nationale ».
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.110 «
Fonds d’aide à l’accession à la
propriété dans le cadre du dispositif location
vente ».
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.103 «
Fonds de régulation des recettes».
- Comptabilisation du
produit résultant du précompte de 4% acquitté
en douane par les importateurs.
- Fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302.111 «
Fonds De développpement rural et de la mise en valeur
des terres par la concession».
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