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Emission de bons du Trésor sur formules.
- Procédures comptables relatives
aux modalités de transfert de propriété
des biens du domaine privé de l’Etat détenus
en jouissance par les entreprises publiques et les EPIC.
- Clôture du compte d’affectation
spéciale n°302.094 intitulé « Fonds
spécial pour la mise en valeur des terres par la concession
».
-Transfert au compte de résultats
du Trésor des sommes imputées aux comptes :
- Clôture des comptes d’affectation
spéciale n°302.088, 302.097, 302.098 et 302.099.
- Compte courant postal des comptables
publics.
- Clôture du compte d’affectation
n°302.029 intitulé « Fonds spécial
d'indemnisation ».
- Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.110 »Fonds d’aide à
l’accession à la propriété dans
le cadre du dispositif location vente ».
- Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.107 « Fonds d'appui aux investissements
».
- Gestion comptable de l’office
national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
- Modalités de remboursement
des obligations émises par le Trésor au profit
de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).
- Clôture du compte d’affectation
spéciale n°302.029 intitulé « Fonds
spécial d'indemnisation .
- Modalités de comptabilisation
des opérations liées aux participations de l’Etat
Algérien des société mixtes et organisme
internationaux.
- Procédures comptables relatives
aux modalités de transfert de propriété
des biens du domaine privé de l’Etat détenus
en jouissance par les entreprises publiques et les EPIC.
-Prêt BIRD ouverture de compte.
- Production périodique par
support Modem de la situation des crédits du budget
d’équipement .Accords
de prêts Algéro-Bélge Ouverture de comptes.
-Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.105 « Fonds du patrimoine
public minier ».
- Modalités de comptabilisation
des opérations liées à la répression
des infractions à la législation et à
la réglementation des changes et des mouvements de
capitaux de et vers l’étranger.
-Organisation et fonctionnement du
comité local de transaction.
-Règlement des intérêts
des fonds mis à la disposition du Trésor par
les chèques postaux.
- Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.111 « Fonds de développement
rural et de la mise en valeur des terres par la concession
».
- Conditions d’acquisition et
d’utilisation de véhicule personnel pour les
besoins du service.
- Gestion comptable de l’Ecole
Nationale des Impôts.
- Conditions d’acquisition et
d’utilisation de véhicule personnel pour les
besoins du service.
-Modalités de fonctionnement
du compte d’affectation spéciale n°302.115
« compte de gestion des opérations du programme
spécial de reconstruction ».
- Gestion comptable des établissements Diar-Rahma.
- Prêt Agence française
de Développement « financement projet de restructuration
de quartiers dégradés ».
- Ouverture de comptes.
- Modalités de fonctionnement
du compte d’affectation spéciale n°302.115
« compte de gestion des opérations du programme
spécial de reconstruction ».
-Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.067 « Fonds national de régulation
et de développement agricole ».
- Création des trésoreries
communales et des trésoreries des secteurs sanitaires
et des centres hospitalo-universitaires
Gestion financière et comptable.
- Modalités de comptabilisation
des opérations à des accords de conversion de
la dette Algérienne en investissements.
- Fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n°302.112 « Fonds d'indemnisation
des victimes et ayants droit des victimes des événements
ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement
de l'Identité Nationale ».
- Prêt « Fonds Saoudien
de Développement »
« projet alimentation en eau potable des villes d"Oran
et Maghnia »
- Ouverture de comptes.
- Modalités de comptabilisation
des opérations résultant de l’émission
des bons du Trésor assimilables et des obligations
assimilables du Trésor .
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