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-Imputation du produit de l'amende instituée par l'article
243 de
l'ordonnance n°95.07 du 25/01/1995 relative aux assurances.
-Clôture du compte d'affectation spéciale
n°302.095 "Fonds
spécial de contribution à la recherche et au développement
des
gisements".
-Clôture des comptes d'affectation spéciale ci-après
:
302.077 et 302.085.
-Prêt BIRD n°7.023 "projet de reconstruction d'urgence
de la
zone sinistrée de Aïn Temouchent".
-Prêt BIRD n°7.027 "projet de reforme du secteur
des postes et
télécommunications".
-Comptabilisation des dépenses publiques.
-Procédure de paiement par accréditif des dépenses
de l'Etat, des
collectivités locales et des établissements publics
à caractère
administratif.
-Acquisition par l'Etat de biens immobiliers auprès
de promoteurs
publics ou privés.
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.089
"Fonds spécial de développement des régions du
sud".
-Caution de restitution d'avances.
-Mouvement des personnels
délivrance des certificats de cessation
de paiement par les ordonnateurs.
-Prêt BIRD n°7029 "Fonctionnement du projet d'appui
à la
privatisation".
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.087
"Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".
-Modalités de mise en œuvre de la procédure de paiement
par
virement des pensions des moudjahidine et ayants droit,
des
victimes civiles et victimes d'engins explosifs.
-Instruction complétant les dispositions de l'instruction
n°10 du 16
avril 2001.
-Imputation du produit des "autres recettes".
-Procédure de paiement de la "DIYA" aux ayants
droits des
victimes des événements des wilayate
de Tizi Ouzou
et de Béjaia.
-Procédure de paiement de la "DIYA" aux ayants
droits des
victimes des événements survenus dans certaines wilayate .
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.042
"Fonds de calamités naturelles et de risques
technologiques
majeurs".
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.104
"compte de gestion des opérations d'investissements
publics
financées sur des emprunts extérieurs".
-Exécution des opérations liées au soutien à l'emploi
des jeunes
inscrites à l'indicatif du compte spécial du Trésor
n°302.087 .
-Modalités de fonctionnement du compte d'affectation
spéciale
n°302.061 "dépenses en capital".
-Gestion comptable des revenus provenant des travaux
et
prestations effectués par les établissements publics
à caractère
administratif relevant du Ministère de l'Education
Nationale en sus
de leur mission principale.
-Gestion comptable et budgétaire des recettes et dépenses
issues
des travaux et prestations effectués par les établissements
publics
sous tutelle du Ministère des postes et télécommunications,
en sus
de leur mission principale.
-Prêt BIRD n°7047 AL "projet de modernisation
des systèmes
budgétaires".
-N°7048 AL
"projet d'assistance technique dans les secteurs de
l'énergie et des mines".
-Comptabilisation du produit du rachat
des cotisations de retraite
par les membres du Conseil national de transition
au titre du fonds
spécial de retraite (F.S.R).
-Gestion comptable de l'institut technique des cultures
maraîchères
et industrielles.
-Comptabilisation des opérations résultant de l'émission
de bons du
Trésor en compte courant.
-Gestion comptable de l'institut national de perfectionnement
de
l’équipement.
-Gestion comptable des revenus provenant des travaux
et
prestations effectués par les établissements publics
en sus de leur
mission principale.
-Gestion comptable des revenus provenant des travaux
et
prestations effectués par les établissements publics
à caractère
administratif relevant du Ministère de l'agriculture
en sus de leur
mission principale.
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.089
"Fonds spécial de développement des régions du
sud".
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.084
"Fonds spécial de la promotion des exportations".
-Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.100
"Fonds national routier".
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