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-Clôture
des comptes d'affectation spéciale
n° 302.060,
302.046
et 302.059.
-Recours
formé contre les arrêts de débet.
-Gestion
financière et comptable des établissements
publics
à caractère administratif.
-Prêt
BIRD n°4361 AL ( projet habitat social
destiné à la
résorption
de l'habitat précaire dans 12 wilayate
).
- Compte
courant postal des comptables publics.
-Suppression
de la procédure des chèques visés.
-Imputation
du produit de la redevance sur les cargaisons
maritimes
homogènes, en séjour prolongé en rade.
-Arrêté
mensuel des écritures des receveurs des régies
financières.
-Fonctionnement
du compte n°500.027 "acomptes
provisionnels
- I.R.G".
-Modalités
de prise en charges et d'exécution des saisies-
arrêts
et oppositions particulières.
-Bons
du Trésor sur formules.
-Acquisition
par l'Etat de biens immobiliers auprès de
promoteurs
publics ou privés.
-Comptabilisation
des dépenses budgétaires.
-Paiements
effectués pour le compte du Trésor, par les
receveurs
des postes et télécommunications.
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.069
"Fonds spécial de solidarité nationale".
-Bons
du Trésor sur formules.
-Fonctionnement
du compte n°302.050 "Fonds national du
logement".
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.100
"Fonds national routier".
-Clôture du compte d'affectation spéciale n°302.070
"Fonds de la promotion zoo sanitaire".
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.071
"Fonds de la promotion zoo sanitaire et de la
protection
phytosanitaire".
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.102
"Fonds de promotion de la compétitivité
industrielle".
-Règlement
des échéances sur emprunts extérieurs
antérieurs
au 1er janvier 1994.
-Rééchelonnement
de la dette extérieure
publique.
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.067
"Fonds national de régulation et de
développement
agricole (FNRDA)".
-Fonctionnement
du compte d'affectation spéciale
n°302.101
"Fonds national pour la maîtrise de l'énergie".
-Clôture
des comptes d'affectation spéciale n°302.054
"Fonds
de mise en œuvre de l'autonomie des entreprises"
et
n°302.064 "Subventions aux EPIC et CRD".
-Comptabilisation
des dépenses budgétaires.
-Clôture
du compte d'affectation spéciale n°302.063
"Fonds
d'assainissement des entreprises publiques".
-Création
de la ligne n°307 "produits de la TVA
pétrolières"
au sein du compte n°201.003 "produits des
impôts
divers sur les affaires".
-Transmission
des synthèses budgétaires et financières
des
établissements publics à caractère administratif (
EPA).
-Gestion
comptable du Centre National d'Accueil pour
femmes
victimes de violence et en situation de détresse.
-Règlement
du principal de la dette rééchelonnée et
reprofilée.
-Règlement
du principal de la dette publique interne |
