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- Le caractère raisonnable des prévisions de recettes et des dépenses. |
- L'adéquation des procédures aux objectifs budgétaires poursuivis. |
- La vérité et l'exactitude des chiffres et des comptes. |
La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et complémentaire. |
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